We Have A Dream, c'est déjà une communauté de 26469 membres.
Conditions Spécifiques de Notre Club de Foot
Lire les conditions générales de We Have a Dream
1 Introduction
1.1 Vous souhaitez participer au Rêve « notre club de foot » organisé par la société We Have A Dream ?Vous devez dans un premier temps vous inscrire sur le site Internet de la société We Have A Dream (ci-après le « Site »), de manière à devenir membre de la communauté We Have A Dream (ci-après le « Membre »). Si vous n’êtes pas Membre, il n’est pas possible d’accepter votre participation au Rêve « notre club de foot ».
1.2 Vous devez dans un second temps vous inscrire au Rêve « notre club de foot » en devenant Participant et, par dérogation aux Conditions Générales d’Utilisation, en payant directement en ligne le montant de votre Contribution, sans avoir besoin de vous pré-inscrire.
1.3 Les conditions spécifiques (ci-après les « Conditions Spécifiques ») applicables au Rêve « notre club de foot » sont détaillées ci-dessous et précisent le calendrier et la procédure pour devenir Participant, ce qui vous permettra de devenir « Socios », c'est-à-dire membre de l’association (ci-après « l’Association ») des supporters du club de football (ci-après le « Club »).
1.4 Chaque Participant/Socios peut également inscrire d’autres personnes (famille, amis, etc. – ci-après les « Invités ») pour qu’elles puissent aussi devenir Socios. Dans ce cas, le Participant s’engage à payer
1.5 La société We Have A Dream vous rappelle que chaque Participant se porte fort du respect des présentes Conditions Spécifiques par chacun de ses Invités.
2 Rappel des Conditions Générales d’Utilisation
2.1 Nous vous rappelons les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Service We Have A Dream que vous avez acceptées en devenant Membre de la communauté We Have A Dream :
Vous ne pouvez devenir Participant que lorsque les Conditions Spécifiques de participation applicable à un Rêve sont disponibles en ligne. Lorsque la souscription à un Rêve est effectivement ouverte sur le Site, vous devez au préalable (i) accepter les Conditions Spécifiques relative au Rêve qui vous intéresse et (ii) payer en ligne le montant de votre Contribution.
2.2 Par dérogation expresse aux Conditions Générales d’Utilisation, et ainsi qu’il est dit à l’article 2.2 des CGU, il n’est pas organisé par la société We Have A Dream, de procédure de préinscription, préalablement à la procédure de participation au Rêve « notre club de foot ».
3 Conditions de participation au Rêve de foot
3.1 LE REVE :
« notre club de foot »
3.2 DATES D’INSCRIPTION AU REVE « NOTRE CLUB DE FOOT »
Si vous êtes déjà Membre de la communauté We Have A Dream, vous pouvez devenir Participant (i) en remplissant le formulaire disponible en ligne sur le site Internet de la société We Have A Dream (le « Site ») et (ii) en payant immédiatement votre Contribution en ligne :
Du 3 juillet 2008 au 30 mai 2009 (la « Date Limite »).
Une fois que vous avez complété en ligne le formulaire de participation et payé en ligne le montant de votre Contribution, vous devenez (i) Participant et (ii) sous réserve de la réalisation du Rêve « notre club de foot », Socios de l’Association des supporters du Club et, par l’intermédiaire de l’Association des Socios dont vous êtes membre, parrain du Club.
3.3 MINIMA REQUIS POUR LA REALISATION DU REVE
Au moins 20.000 Participants et Invités ayant payé leur Contribution au plus tard à la Date Limite.
Si le nombre minimum de Participants et d’Invités est atteint au plus tard à la Date Limite, sauf cas de force majeure, le Rêve se réalisera !
3.4 MONTANT DE LA CONTRIBUTION
20 (vingt) €uros par Participant et par Invité, toutes taxes comprises, pour la saison 2008-2009.
3.5 DESTINATION DES SOMMES COLLECTEES PAR LA CONTRIBUTION
3.5.1 Le montant de la Contribution de chaque Participant sera réparti (et de manière exceptionnelle du fait de l’importance des frais initiaux d’organisation du Rêve « notre club de foot » pour la « première » saison 2008-2009) de la manière suivante :
(i) 10 % (non soumis à TVA) seront versés à l’Association des Socios à créer, en vue de couvrir ses frais de fonctionnement ;
(ii) 10 % (non soumis à TVA) seront versés au Club, par l’intermédiaire de l’Association des Socios, pour parrainer le développement du Club ;
(iii) 80 % (montant TTC avec TVA au taux de 19.6%) correspondent aux frais initiaux d’organisation et aux frais de fonctionnement du Rêve « notre club de foot » (comme par exemple, création et animation du site Internet dédié aux Socios (le « Site Socios »), gestion de la billetterie, animations dans le stade, dotations, etc..), pris en charge par la société We Have A Dream pour la saison 2008-2009, et pour que les Socios puissent notamment bénéficier des Avantages (nombreux) qui leur sont réservés et dont la liste figure à l’article 5 des Conditions Spécifiques.
3.5.2 Si le Rêve « notre club de foot » se réalise, vous recevrez une facture à votre nom qui vous sera adressée par la société We Have A Dream, pour le montant des 80% de votre Contribution. La carte de Socios (membre de l’Association des Socios) qui vous sera remise par l’Association des Socios pour la saison sportive 2008–2009 vaudra facture pour les 10% du montant de votre Contribution qui lui sont destinés. Les 10% restants du montant de votre Contribution constituent un don que vous adressez à la société We Have A Dream, pour que cette dernière en remette le montant intégral à l’Association des Socios, afin que l’Association des Socios puisse parrainer le Club, au nom de tous les Socios, pour la saison sportive 2008–2009.
3.5.3 Si le Rêve « notre club de foot » se réalise pour la saison sportive 2008/2009, la société We Have A Dream s’engage à poursuivre, pour les saisons sportives suivantes, la réalisation du rêve consistant à accompagner l’Association des Socios dans sa volonté de faire progresser le Club jusqu’en Ligue 1. A ce titre, la société We Have A Dream envisage, sous réserve de la réalisation du Rêve « notre club de foot » pour la saison sportive 2008-2009, d’organiser un Rêve « notre club de foot » pour chacune des quatre prochaines saisons sportives. Dès à présent, la société We Have A Dream souhaite que les sommes collectées par les Contributions (dont le montant dépendra notamment du nombre de Socios inscrits lors de la saison sportive précédente) soient réparties, en moyenne sur les quatre prochaines saisons sportives, de la manière suivante :
(i) 12% (non soumis à TVA) seront versés à l’Association des Socios en vue de couvrir ses frais de fonctionnement pour l’année sportive concernée ;
(ii) 45% (non soumis à TVA) (et non plus 10% comme pour la saison 2008-2009) seront versés au Club, par l’intermédiaire de l’Association des Socios, pour parrainer le développement du Club ;
(iii) 43% (et non plus 80% comme pour la saison 2008-2009) correspondent aux frais de fonctionnement annuels du Rêve « notre club de foot » (comme par exemple, animation du Site Socios, gestion de la billetterie, animations dans le stade, dotations, etc..), pris en charge par la société We Have A Dream pour chaque saison sportive et pour que les Socios puissent notamment bénéficier des Avantages (toujours plus nombreux) qui leur seront réservés.
4 Vous bénéficiez d’une carte d’activation ?
4.1 Si vous bénéficiez déjà d’une carte d’activation qui vous a été remise par une entreprise adhérente du « Club Entreprises », et si vous voulez que le Rêve « notre club de foot » puisse effectivement se réaliser, vous devez vous inscrire en ligne sur le Site de la société We Have A Dream, pour devenir Participant, selon la procédure décrite à l’article 3.2 des Conditions Spécifiques, sans payer le montant de la Contribution indiqué à l’article 3.4 des Conditions Spécifiques.
4.2 Attention, si vous n’avez pas validé votre participation et payé en ligne au plus tard à la Date Limite, vous prenez le risque que le Rêve « notre club de foot » ne puisse être réalisé par la société We Have A Dream, faute d’avoir atteint les minima indiqués à l’article 3.2 des Conditions Spécifiques.
5 Avantages offerts aux Socios
5.1 Sous réserve que le nombre minimal de Socios et d’Invités soit atteint au plus tard à la Date Limite fixée à l’article 3.2 des Conditions Spécifiques, chaque Socios pourra bénéficier, au cours de la saison sportive 2008/2009, des avantages (les « Avantages ») suivants :
• Attribution d’une carte personnelle de socio (membre de l’Association des Socios). Cette carte nominative permettra à chaque Socios de bénéficier de nombreux avantages ;
• Accès privilégié au site Internet dédié aux Socios (le « Site Socios »), sur lequel seront révélées des informations exclusives ou en avant-première relatives au Club et à l’Association des Socios ;
• Accès gratuit au stade dont le Club est « résidant » pour assister aux matchs du Club, dans la limite des places disponibles ;
• Réception gratuite et automatique de la newsletter de l’Association des Socios ;
• Réductions « spéciales Socios » sur les produits de l’équipementier du Club ;
• Accès réservé à des offres exclusives « spéciales Socios » des partenaires de l’Association des Socios ;
• Droits exclusifs de réagir aux matchs du Club dans les médias, par exemple sur le Site Socios, ou en tant qu’invité d’une émission de radio et/ou d'une émission télévisée.
5.2 La société We Have A Dream se réserve le droit de compléter ou d’amender la liste des Avantages offerts aux Socios en cas de réalisation effective du Rêve « notre club de foot ».
6 Annulation du Rêve
We Have A Dream se réserve le droit de ne pas réaliser le Rêve « notre club de foot » si l’une quelconque des conditions du Rêve visées à l’article 3 des Conditions Spécifiques n’est pas réalisée (par exemple, nombre insuffisant de Participants à la Date Limite).
7 Acceptation des Conditions Spécifiques
Vous souhaitez participer au Rêve « notre club de foot » ? Merci de valider les présentes Conditions Spécifiques en cliquant, après les avoir lues, sur la case « j’accepte » et de procéder simultanément au paiement de votre Contribution en ligne. Vous ne devenez effectivement Participant au Rêve « notre club de foot » (i) qu’après encaissement de votre Contribution par la société We Have A Dream et (ii) après avoir accepté en ligne les présentes Conditions Spécifiques. Une fois ces deux opérations accomplies, les conditions juridiques applicables à votre relation avec la société We Have A Dream sont formées par l’ensemble indivisible constitué par (i) les Conditions Générales d’Utilisation et (ii) les présentes Conditions Spécifiques. En cas de contradiction entre les Conditions Spécifiques applicables à un Rêve et les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Spécifiques prévaudront.